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Espace à destination des entreprises

Taxe d'apprentissage

 

TAXE D’APPRENTISSAGE 2023

ATTENTION AUX CHANGEMENTS

 

Vous nous soutenez dans la cadre de la taxe d’apprentissage et nous vous en remercions.

La taxe d’apprentissage, ce n’est pas seulement une histoire d’impôt… …c’est aussi un moyen d’orienter votre impôt en local et de partenariat entre vous et notre MFR

En effet, cela nous a permis d’accomplir divers projets : renforcement de l’accompagnement individualisé des jeunes, voyages pédagogiques et projets professionnels, aménagement des infrastructures pour favoriser l’économie d’énergie…

 

CETTE ANNEE, pour la première FOIS, la collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023. Elle sera calculée sur la base de la masse salariale 2022.

 

Ce qui  change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout passe par l’URSSAF ou la MSA, la première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 et sera ensuite reversée à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

 

Pour cet impôt, vous restez maître de l’affectation des sommes versées, il vous suffira de flécher vos affectations par l’intermédiaire de la plateforme intitulée SOLTEA.

dès le 03Avril via la plateforme .

 

Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous donner davantage d’explications. Nous comptons sur votre soutien pour nous accompagner à former au mieux les jeunes qui seront les professionnels et les citoyens de demain sur notre territoire.

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Pour télécharger le document :

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