Espace à destination des entreprises
Taxe d'apprentissage
Solde de la Taxe d’apprentissage
Donnez du sens à cet impôt
en 2023, tout change
À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage ​évolue !
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Les pouvoirs publics souhaitent simplifier les démarches administratives pour les entreprises en mettant en place un seul et unique interlocuteur en 2023.
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Les sommes collectées par les URSSAF ou MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),
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Une plateforme unique de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts courant du mois de Mai.
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L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix.
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​​​​​Sans oublier :
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Pour nous identifier
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- établissement (SIRET, raison sociale), exemple => MFR …… Siret …………………….
- composante (UAI) 063115k
- formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP) - mettre la liste de vos diplômes hors apprentissage
Face à ces changements, la MFR est là pour vous accompagner dans vos démarches.
N’hésitez pas à nous solliciter.
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Nous vous remercions pour votre soutien.
