top of page

Espace à destination des entreprises

Taxe d'apprentissage

 

Solde de la Taxe d’apprentissage

Donnez du sens à cet impôt

en 2023, tout change

 

À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage ​évolue !

Les pouvoirs publics souhaitent simplifier les démarches administratives pour les entreprises en mettant en place un seul et unique interlocuteur en 2023.

  • Les sommes collectées par les URSSAF ou MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),

  • Une plateforme unique de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts courant du mois de Mai.

  • L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix.

​​​​​Sans oublier :

Pour nous identifier

- établissement (SIRET, raison sociale), exemple => MFR ……  Siret …………………….

- composante (UAI) 063115k

- formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP) - mettre la liste de vos diplômes hors apprentissage

 

 

Face à ces changements, la MFR est là pour vous accompagner dans vos démarches.

N’hésitez pas à nous solliciter.

Nous vous remercions pour votre soutien.

mfrdecoupe.png
bottom of page